Rapport égalité hommes-femmes : Prise d’acte
Astrid Brobecker a souligné les avancées mais aussi les manquements ainsi que les messages négatifs envoyés par la municipalité.
Intervention complète : https://astridbrobecker.fr/2023/03/10/egalite-femmes-hommes-pas-quune-theorie/
Rapport d’Orientation Budgétaire : Prise d’acte
– une nouvelle hausse massive des impôts : +30% sur la taxe foncière payée par tous les propriétaires notamment les plus modestes. La suppression de la taxe d’habitation a engendré un nouveau schéma de financement des collectivités locales. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont été compensés.
– la commune paye notamment de n’avoir jamais pris au sérieux la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, pourtant demandé plusieurs fois lors de la mandature précédente par Jean-Jacques Fredouille, EELV. Après 200k€ de hausse en 2022, c’est 1,6M€ que la commune va devoir supporter en hausse des prix de l’énergie en 2023. Les choix d’investissements de L. Vastel de refaire trois places à 2 ou 3 millions d’euros chacune n’ont pas fait baisser d’un kW.h nos consommations d’électricité ni d’un m3 nos consommations de gaz.
Modifications de 11 autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) : CONTRE
A cause des choix en matière d’investissement et de la dérive budgétaire de nombreux projets
Provision risque contentieux : POUR
Modification méthodes d’amortissement : POUR
Rapport Cuisine près de chez vous : PRISE d’ACTE
Nous restons opposés au principe d’une cuisine centrale géante à la place de celle existante, avec un grand risque de perte de qualité sur les repas préparés. C’est une dépense très importante injustifiée pour servir les villes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Montrouge, avec camions de livraison, et qui supprimera un terrain de tennis. Ce projet n’a aucune utilité pour notre commune : perte de la qualité des repas, construction d’un nouveau bâtiment et flux de camions.
Échange foncier entre la ville et le département : POUR
Appel à candidature foodtruck : POUR
Après avoir été assurés par la majorité que l’association des commerçants a été concertée.
Création anticipée régie municipale du marché aux comestibles et désignation de 5 membres du conseil d’exploitation. Le Maire a proposé de désigner Mme Poggi (élue parti radical) comme représentante hors majorité dans ce conseil d’exploitation. Or, la majorité choisit ses représentants et c’est à l’opposition le sien. Nous avons proposé la candidature de Pauline Le Fur.
L’opposition a donc voté en faveur de Pauline Le Fur. Laurent Vastel et son équipe ont voté en faveur de Léa-Iris Poggi qui a donc été désignée par la majorité.
Gabriela Reigada, Emmanuel Chambon, Jean-Luc Delerin, Esteban Le Rouzes, Léa-Iris Poggi seront les représentants.
Avenant convention Autolib Velib : POUR
Maxime Messier a souligné la complexité croissante du processus de décision liée au mille-feuille administratif et au transfert d’une partie de la compétence voirie à VSGP
Extension de l’adhésion au Sipperec à la compétence « énergies renouvelables » : POUR
Maxime Messier a indiqué que nous avons connaissance des différentes solutions par des élus d’autres villes et a demandé si la ZAC des Blagis allait être raccordée et où se situerait le puit. Laurent Vastel a répondu que le puit serait vers le terrain de basket du Panorama.
Adhésion à la centrale d’achat d’Ile de France : POUR
Convention CCJL pour Plan Mercredi : POUR
Nouvelle carte scolaire : POUR
Puisque les parents d’élèves ont été consultés.
Une question relative au recours au cabinet de conseil (charge de travail, cout)
Subvention aux associations Noël à Scarron 2022 : POUR
Astrid Brobecker est intervenue pour savoir pourquoi on vote le 9 mars 2023 une subvention (de régularisation) pour une fête qui a eu lieu le 10 décembre 2022, alors qu’il y a eu un CM le 12 décembre2022. Un manque d’anticipation préjudiciable aux associations qui font l’avance des fonds.
Versement acompte sur fonctionnement du COS : POUR
Adhésion à l’association Avenio-Utilisateurs : POUR faciliter le travail de l’archiviste de Fontenay-aux-Roses
Adhésion au Conseil National Villes Fleuries : ABSTENTION, pour la même raison que l’année dernière, volonté d’aller vers un label plus écolo, pour une palette végétale moins gourmande en eau et en entretien et plus favorable aux insectes.
Le département du 92 pourrait d’ailleurs servir de modèle.
Adhésion à l’AFCDP (formation RGPD) : POUR
Convention de type Période de Préparation au Reclassement : POUR
Actualisation du tableau des emplois : POUR
Création d’un emploi non-permanent pour SIRH : POUR
Attribution d’une subvention de 5 000 euros en faveur des sinistrés turcs et syriens victimes du séisme du 6 février 2023 : POUR
Question écrite de Gilles Mergy sur le récapitulatif des indemnités d’élus : Laurent Vastel indique que cela sera communiqué au prochain conseil municipal.
Conformément aux articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les collectivités sont tenues d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat et de toute fonction » exercés en leur sein d’une part, et au sein de tout syndicat mixte, SEM ou SPL d’autre part. Cet état devant être communiqué avant l’examen du budget.
Question écrite de Gilles Mergy sur la désignation déontologue : Laurent Vastel a indiqué qu’il allait être mis en place via le CIG Petite Couronne,
Question écrite de Gilles Mergy sur le début des travaux de Scarron : les travaux commenceront à la fin du moins
Vœu contre la réforme des retraites
Astrid Brobecker a présenté un vœu contre la réforme des retraites, qui n’a pas été voté par la majorité.
Deux Vœux à propos de l’IRSN
Maxime Messier a présenté un vœu en soutien aux demandes des salariés de l’IRSN contre le démantèlement de l’IRSN
Le maire a proposé un vœu portant sur le maintien des salariés du site Fontenaisien. Maxime Messier a proposé de fusionner les deux vœux, ce qui a été refusé par la majorité.
Le vœu « incopmplet » de la majorité a été voté à l’unanimité. Le vœu contre le démantèlement a été voté par les élus EELV, PRG-Ateliers fontenaisiens, PS et Citoyen et l’élu du parti radical. Françoise Gagnard et Dominique Lafon se sont abstenus.
Le prochain conseil municipal est fixé au 13 Avril 2022 à 19h30, en présentiel.
