Ce Conseil est le plus important de l’année car il examine d’une part le compte administratif 2024 et le budget 2025, dernier budget de la mandature puisque les élections municipales interviendront en 2026 avant le vote du budget.

24 points étaient à l’ordre du jour ainsi que 1 vœu (non discuté) et 3 motions.

16 délibérations n’ont pas soulevé de problème particulier. Il s’agit en particulier des délibérations suivantes que nous avons votées :

• 1- Compte de gestion du comptable public
• 3- Compte administratif du marché (1ére année de fonctionnement depuis la reprise en gestion directe par la mairie)
• 5- affectation des résultats du marché (excédents de 91.5 K€, liés pour l’essentiel à une non refacturation de certaines charges par la mairie.
• 6- acquisition en 2024 : il n’y en a pas eu
• 10- Budget 2025 du marché : équilibré par les excédents de 2024
• 12- acquisition de parcelles au bailleur I3F (régularisation d’une situation historique)
• 13- Déclassement de parcelles au Val Content en faveur du bailleur CDC Habitat (suite à la création de la voie communale).
• 14, 15 : garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux 1001 Vies Habitat et Hauts de Seine Habitat, opération classique qui permet à la mairie d’accroître son contingent de logement sociaux
• 16, 17, 18 : Conventions avec 3 bailleurs, ICF Habitat / SA Immobilière Moulin Vert/ Toit et Joie, pour définir les nouvelles règles d’attribution en flux (et non en appartements ciblés), mécanisme complexe imposé dont l’intérêt pour la mairie n’apparaît pas clairement.
• 20- convention de remboursement de frais de scolarité avec la municipalité de Palaiseau
• 21- convention avec l’ASF pour la course sur route « La Fontenaisienne » du 15 juin 2025. Il s’agit de renouveler l’expérience 2024 qui avait été appréciée.
• 22- convention avec le Territoire pour accueillir le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) gérontologique.  C’est le retour d’une permanence du CLIC qui apportait une aide précieuse auparavant, mais dont la recentralisation au Territoire l’avait éloigné des publics cibles. Il est d’autant plus salué qu’il s’accompagne de la réaffectation de l’agent aux compétences  reconnues.
• 23- convention entre le Centre Municipal de Santé et la structure Diabète Ile de France ; ceci permet d’élargir les compétences du CMS.

Concernant les 6 autres délibérations, les débats ont été soutenus voire animés. Elles concernent :

• 2- Le compte administratif 2024 de la ville

Les résultats présentés, considérés par le maire comme satisfaisant, le sont-ils dans les faits ? Deux ratios caractérisent en particulier la situation de la commune : l’épargne nette et le délai de désendettement. Le premier s’effondre de plus de 50% entre 2023 et 2024 (2.9 à 1.4M€). Le second se dégrade passant de 6.3 années à 8.6 années.

Si on ne retient que les chiffres spécifiques à 2024 pour le fonctionnement et les investissements le solde n’est que légèrement positif… en raison d’un emprunt de 1M€ qu’il faudra bien rembourser. Par ailleurs, rappelons que depuis 2022, les recettes fiscales globales ont augmenté de 5M€. La manne procurée par les diverses hausses des impôts du maire actuel, en particulier celle votée en 2022 (22%) se résorbe rapidement.

L’examen détaillé des dépenses montre malheureusement que les grandes priorités affichées ne sont pas respectées et que la « réussite scolaire » est essentiellement ciblée sur l’école privée et que, par contre, le pôle « vie locale » dans son volet manifestations diverses est en forte hausse: les élections municipales prochaines n’y sont pas étrangères. Quant aux investissements, nous en avons soutenu comme le Centre Bonnard et le ravalement de l’école de la Roue (bien que pour ce dernier investissement il aurait pu s’accompagner d’une rénovation thermique). Par contre, nous regrettons les sommes dépensées inutilement– et encore à dépenser – pour le Parc Sainte Barbe.

Afin de répondre à la nouvelle réglementation un « budget vert » a été présenté. La municipalité s’est vantée d’avoir 96% des dépenses en budget vert. En réalité, 57% des dépenses d’investissements sont classées comme « favorables au climat ». La méthode mériterait d’être interrogée : mettre toutes les dépenses de rénovation du parc Sainte Barbe dans la catégorie des investissements « verts » fait vite basculer, en apparence, le pourcentage d’investissements verts. Pourtant un tel projet ne contribue pas à la réduction de l’impact climatique : au mieux, il maintient un espace vert. Et encore, des arbres ont été abattus.

Nous avons donc unanimement voté contre.

• 4- Affectation des résultats

Une affectation des résultats 2024 et des années antérieures doit être règlementairement opérée. Les excédents de la section de fonctionnement (cumulés au 31/12/2024 à hauteur de 4.1M€) doivent couvrir le déficit de la section investissement (2.4M€). Le solde (soit 1.7, à rapprocher de 1.9 fin 2023) est reporté en 2025.

Sans remettre en cause la régularité des opérations effectuées, mais étant en désaccord sur les dépenses et recettes qui ont conduit à ces affectations, nous avons voté contre.

• 7 – Vote des taux de fiscalité pour 2025

Comme prévu, le maire s’est lancé dans un exercice de communication à un an des élections : baisser la taxe foncière de 5%, après l’avoir lourdement augmentée de 15% en 2016, 18% en 2021 et 22% en 2023 soit plus de 50% en quelques années, sans que la ville n’y gagne en nouveaux services publics.

Nous nous sommes abstenus pour ne pas participer à cette décision de communication.

• 8- Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

Le programme d’investissements sur l’école des Ormeaux prend l’eau. En effet, le maire découvre, tardivement, que la démographie rend l’agrandissement de l’école inutile. Malheureusement, entre 500 000€ et 800 000€ ont été engagés en études et dédommagements des cabinets d’architectes qui ont travaillé sur le projet initial.

Concernant la rénovation du gymnase du Panorama, une première dérive de près de 2 millions d’euros nous était présentée. Le maire, comme souvent, prétend qu’il est habituel pour un projet d’investissement de dériver dans le temps. Une explication toujours avancée sur presque tous les projets ! Il devrait plutôt s’interroger sur sa manière de gérer des projets. Sur ce gymnase, nous ne percevons pas ce qui amène près de 7 millions d’euros de dépenses.

Nous avons voté contre.

• 9- Adoption du budget primitif de la ville

Ce dernier budget de mandat reflète une gestion contestée après douze ans aux commandes. Malgré les promesses d’amélioration des services publics et de soutien aux plus fragiles, les chiffres montrent une réalité bien différente : baisse des budgets pour l’enfance (-2,8 %), la solidarité (-14,6 %) ou encore l’habitat (-12,6 %), tandis que le budget de la communication explose (+7,6 %).

Les hausses des tarifs municipaux pèsent sur les habitants, qui paient plus pour des services réduits.

Côté investissement, des projets mal planifiés et peu concertés, comme la rénovation du marché (2,5 M€ inscrits en 2025 pour AP de3.6M€) ou le réaménagement du parc Sainte-Barbe (2,2 M€ pour AP de 3M€ ). La démocratie participative est reléguée au second plan avec seulement 30 000 € alloués. Ces investissements sont financés en partie par un nouvel emprunt de 2 M€ qui comble une partie de la réduction électoriste de la taxe foncière, emprunt qu’il faudra bien rembourser.

Comme nous le soulignions déjà il y a un mois, ce budget est celui d’une fin de règne. Il reflète des priorités d’un autre temps et qui, bientôt, ne seront plus celles de la Ville.

• 11- Subventions accordées à des associations

Dans le contrat de développement 2023-2025 est prévue une subvention de 253 884 euros, pour les activités de cohésion sociale, et de solidarité avec un montant annuel moyen 84 628 euros,

• En 2023 ont été attribués 51 000 € sur les 84 700 €,
• En 2024, ont été attribué 66 000 € sur les 84 700 €,
• En 2025, vont être attribués 77 811euros, sur les 84 700 €,

195 000 euros sur 253 884 euros, soit environ 60 000 euros non attribués…

Compte tenu des besoins des habitants et de l’engagement des associations, nous avons donc proposé de faire droit aux demandes de:

•  ludothèque qui avait demandé 2 000 € et n’a eu que 1 000 € comme l’année dernière, Racine, qui avait demandé 2 000 € et n’a eu que 1 000 € comme l’année dernière,
•  Secours populaire a demandé 11 000 euros et n’aura que 3000 Euros (2024 : 7 700 € et n’a que 3 000 €).

Malgré le refus du maire de modifier les propositions, nous avons néanmoins voté pour les subventions, même au rabais, en notant le manque de transparence.

• 19- Convention d’occupation temporaire par Géosud 92 pour le forage de géothermie au Panorama

Cette occupation temporaire, d’environ 2 ans, concerne une large partie du terrain de foot synthétique, seul terrain de foot aux normes sur la ville. Mais après les travaux de forage une partir du terrain restera inutilisable.

Bien que des réserves aient été émises sur le choix de collaboration avec Sceaux et Bourg-la-Reine plutôt qu’avec Clamart et Châtillon, le projet de géothermie, validé par l’ADEME et le SIPEREC, représente un enjeu stratégique de souveraineté énergétique. Sa mise en œuvre doit cependant être rigoureuse pour éviter des complications financières aux copropriétés et limiter l’impact des travaux sur les habitants.

En revanche, la gestion du stade du Panorama illustre à nouveau un manque d’anticipation criant de la part de la majorité. Malgré les alertes sur la démesure du projet de destruction-reconstruction présenté en 2021, aucune avancée concrète n’a eu lieu, et l’ASF Foot se retrouve aujourd’hui privée de terrain. Le fait que le site appartienne au département soulève des incertitudes non résolues. Nous avons demandé des engagements de la part du Maire pour permettre aux footballeurs de poursuivre leurs activités sportives durant les travaux. Ainsi, le maire s’est engagé à rénover le terrain d’honneur avant le début des travaux, ce qui a permis notre vote en faveur du projet ou une abstention. Nous veillerons à ce que le maire tienne sa promesse.

• 24- Actualisation du tableau des emplois

C’est un exercice traditionnel afin de mettre en cohérence les emplois budgétaires, les postes pourvus et les nouveaux postes pour accueillir soit des agents qui viennent d’être recrutés, soit pour permettre des promotions. Si 4 créations ne soulèvent pas de difficulté, le recrutement d’un chargé de mission auprès du DGS nous a surpris. Alors qu’il y aurait un organigramme avec de nombreux cadre (l’opposition n’a jamais pu en obtenir communication), avec 2 DGA, des chefs de pôle, des chefs de service, l’intérêt de ce recrutement n’apparaît pas. Aussi nous sommes–nous abstenus.

• Le Conseil a ensuite examiné les vœux et motions

Nous avions déposé trois motions,

• Une sur la demande d’ouverture d’une concertation transpartisane relative à l’ouverture d’un foyer de mineurs non isolés, concertation refusée par la majorité municipale
• Une sur le non-recours à X (twitter) par la municipalité, pour arrêter de prendre part à l’audience et aux recettes publicitaires du réseau social de Musk. Le maire a refusé le vote de cette motion en proposant une réunion. A la Georges Clémenceau, « Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. »
•  Une sur la non-utilisation du plastique dans la restauration collective, suite aux annonces gouvernementales de le réintroduire, annonces qui ont été annulées, donc nous avons retiré notre motion.

Fin du Conseil municipal à 1h du matin.

Ce conseil municipal s’est déroulé comme les précédents avec les invectives de quelques conseillers de la majorité, coupant la parole à l’opposition. Le maire n’a pas échappé à ce procédé s’arrogeant des réalisations en investissements pas toujours réelles.

Le Conseil n’étant plus diffusé en direct il favorise ce type de dérérive. Ensuite le compte rendu écrit prend quelques libertés (comme « propos inaudibles »).

En 2026, il est indispensable de remettre en cause ce fonctionnement, en accordant comme c’était le cas avant ces 2 mandatures, une expression de l’opposition équilibrée.

Astrid Brobecker, Sonia Gouja, Pauline Le Fur, Pierre Kathola, Maxime Messier, Jean-Yves Sommier Conseillers municipaux d’opposition